Défendre

RCMS et contentieux disciplinaires

de Angelis & Associés accompagne les dirigeants d’entreprise, mandataires sociaux et société  d’assurances dans la gestion des risques liés à la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS). Dans un environnement économique et réglementaire toujours plus exigeant, les dirigeants peuvent voir leur responsabilité engagée tant sur le plan civil que disciplinaire.

de Angelis & Associés intervient en conseil et en contentieux afin de sécuriser les décisions stratégiques, défendre les mandataires sociaux mis en cause et assister les assureurs dans le traitement des sinistres. Nous assurons également la représentation des dirigeants devant les juridictions civiles, pénales et disciplinaires.

Parmi nos interventions

  • Défense des dirigeants et mandataires sociaux dont la responsabilité est recherchée
  • Accompagnement stratégique en cas de mise en cause civile, commerciale ou financière
  • Gestion des contentieux liés à la gouvernance, aux décisions de gestion et à la conformité réglementaire
  • Assistance dans le cadre des procédures collectives et des actions en responsabilité pour insuffisance d’actif
  • Contentieux disciplinaires devant les autorités de régulation et les instances ordinales
  • Accompagnement des sociétés d’assurances dans la gestion des garanties RCMS
  • Négociation et recherche de solutions d’indemnisation adaptées en cas de sinistres majeurs