Dans L’Argus de l’assurance, notre Associé Francois-Xavier de Angelis analyse l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 janvier dernier, qui précise les obligations pesant sur l’organisateur d’une manifestation sportive en matière d’information sur les garanties d’assurance souscrites.
Par cet arrêt, la Cour rappelle que cette information doit porter non seulement sur l’existence des garanties, mais aussi sur leur étendue et leur efficacité, afin de permettre aux participants d’apprécier utilement leur niveau de couverture.
Retrouvez son analyse dans L’Argus de l’assurance : https://www.argusdelassurance.com/reglementation/jurisprudence/manifestations-sportives-lorganisateur-doit-eclairer-sur-les-garanties-souscrites.BHUXW5XYNNHNNPTRPBNRWR4MNY.html
