Civ. 2, 12 mars 2026, n°24-14.340 et n°24-18.292
Une clause d’exclusion peut-elle écarter la garantie en cas de disparition de l’aléa… sans faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ?
Oui, rappelle la Cour de cassation : le contrat d’assurance peut prévoir une telle exclusion, à condition qu’elle soit formelle et limitée.
Mais l’équilibre reste fragile : une clause insuffisamment claire ou trop large risque de vider la garantie de sa substance.
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