Dans un article publié dans le Journal du Barreau de Marseille (Ordre des avocats de Marseille), notre associé Paul SEMIDEI analyse les évolutions récentes de l’expertise dans les contentieux techniques, notamment en droit immobilier et en droit de la construction.
Avec le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 relatif à l’expertise conventionnelle et la jurisprudence récente de la Cour de cassation sur la valeur probante de l’expertise amiable, le référé probatoire se trouve au cœur d’un nouvel équilibre.
L’enjeu est de permettre une administration plus efficace de la preuve, tout en préservant les garanties essentielles du procès civil : l’impartialité, le respect du contradictoire et la protection des droits du justiciable.
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