Défendre

Responsabilité civile générale et professionnelle

de Angelis & Associés assure la défense des entreprises et des professionnels dont la responsabilité civile est recherchée dans les différents secteurs d’activité économique.

Notre cabinet a développé une expertise reconnue dans le domaine de la responsabilité des professions réglementées du droit, du chiffre, de l’immobilier et de la santé, nous conduisant à intervenir pour les professionnels, leurs fédérations et organes représentatifs, ainsi que leurs assureurs.

Avocats, commissaires de justice, commissaires-priseurs, courtiers d’assurance, experts-comptables, diagnostiqueurs immobiliers, géomètres-experts, agents immobiliers, syndics de copropriété, laboratoires pharmaceutiques ou médecins : nous assurons leur défense lorsque leur responsabilité civile professionnelle est engagée.

de Angelis & Associés intervient également de manière régulière pour la défense des collectivités territoriales – départements, communes, communautés urbaines ou métropoles.

Nous les représentons notamment dans les contentieux liés à la responsabilité des services publics (SDIS, transports, ports, collecte des déchets…), aux dommages de travaux publics, à la délivrance des actes administratifs ou encore aux ouvrages publics.

Notre équipe intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, en défendant les intérêts de ses clients devant les juridictions civiles et administratives.

Chaque associé a développé un domaine d’intervention spécifique autour d’une équipe d’avocats dédiée, permettant ainsi un accompagnement au plus près des problématiques de nos clients.

Par notre expertise juridique et notre connaissance approfondie de leur secteur économique, nous proposons à nos clients un accompagnement stratégique visant à maitriser leurs risques, défendre leurs intérêts, tout en veillant à préserver leurs relations commerciales.

Parmi nos interventions

Responsabilité civile des professions réglementées

  • Professions du droit : avocats, commissaire de justice, commissaires-priseurs, courtiers d’assurance
  • Professions du chiffre : experts-comptables
  • Professions de l’immobilier : diagnostiqueurs immobiliers, géomètres-experts, agents immobiliers, syndics de copropriété
  • Professions de santé : laboratoires pharmaceutiques, médecins

Responsabilité civile générale

  • Contentieux relatifs à la fabrication et à la livraison de rames de train
  • Contentieux consécutifs à des accidents ferroviaires (ex. déraillement d’un train)
  • Litiges liés à la conception de prototypes industriels
  • Contentieux relatifs à la construction d’un navire océanographique

Responsabilité civile des collectivités territoriales

  • Défense des départements, communes, communautés et métropoles urbaines
  • Responsabilité des services publics (SDIS, transports, ports, collecte des déchets, etc.)
  • Dommages de travaux publics
  • Responsabilité dans la délivrance des actes administratifs
  • Contentieux relatifs aux ouvrages publics