Défendre

Faute inexcusable de l’employeur

de Angelis & Associés défend les employeurs confrontés à une procédure en reconnaissance de faute inexcusable, engagée par un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et leur assureur.

Nous intervenons régulièrement devant le pôle social des Tribunaux judiciaires et accompagnons nos clients à chaque étape de la procédure.

Lorsque des expertises judiciaires médicales sont ordonnées, nous assistons l’employeur et travaillons en concertation avec le médecin conseil désigné. Cette approche collaborative nous permet d’assurer une défense rigoureuse et adaptée aux enjeux du dossier.

Parmi nos interventions

  • Défense de l’employeur devant le pôle social des Tribunaux judiciaires
  • Assistance lors des expertises judiciaires médicales, en lien avec le médecin conseil
  • Analyse des dossiers d’accidents du travail et de maladies professionnelles
  • Représentation dans le cadre de la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
  • Conseil stratégique pour limiter l’impact financier et organisationnel pour l’entreprise

Les affaires représentatives

  • Contentieux des accidents du travail dans des sites industriels et des chantiers de BTP
  • Contestation du caractère professionnel de maladies liées à l’inhalation de fractions de houille et de suies de combustion de charbon
  • Contestation du caractère professionnel de maladies liées à l’inhalation de poussières d’amiante