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Responsabilité civile du fait des produits

Avocats des fabricants et des négociants de produits

Le cabinet De Angelis & Associés intervient en responsabilité civile du fait des produits, dans la défense des fabricants et des négociants de produits industriels de grande consommation et de santé dont la responsabilité est recherchée sur le fondement du régime des produits défectueux, de la garantie des vices cachés ou de la non-conformité contractuelle.

Le cabinet a acquis dans ce domaine une expertise reconnue qui lui permet d’intervenir efficacement dans la gestion, amiable ou judiciaire, de dommages sériels, intégrant une assistance dans la mise en place d’une campagne de rappels des produits.

Les Affaires représentatives du cabinet

  • Défense d’un fabricant de panneaux photovoltaïques dans le cadre d’un sinistre sériel
  • Défense d’un fabricant dans le cadre d’un sinistre relatif à la corrosion de ballons d’eau chaude sanitaire équipant un hôpital
  • Défense d’un laboratoire pharmaceutique dans le cadre d’un protocole de soins
  • Défense d’un négociant dans le contentieux lié à la fourniture d’un produit alimentaire non marchand
  • Défense d’un fabricant d’appareils de climatisation mis en cause à la suite d’incendies

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