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CCMI : quand l’obligation d’information du constructeur est (vraiment) chiffrée Civ. 3ᵉ, 11 décembre 2025, n°23-21.280 Dans un contrat de construction de maison… Lire la suite
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Le Juge des référés se substitue-t-il à la volonté des parties en choisissant la mesure d'instruction sollicitée ?Civ. 3ᵉ, 27 novembre 2025,… Lire la suite
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Préjudice écologique : la décision annoncée a été rendue Civ. 3ᵉ, 13 novembre 2025, n°24-10.959 La Cour de cassation confirme la… Lire la suite
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Le Conseil de l’Ordre commun réunissant les barreaux de Marseille et d’Aix-en-Provence a permis un temps d’échanges autour des enjeux partagés de la… Lire la suite
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Civ. 3ᵉ, 11 septembre 2025, n°23-22.930Peut-on engager la responsabilité décennale après avoir vendu le bien ? Pas sans condition.La Cour de cassation rappelle que… Lire la suite
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Notre associé Paul SEMIDEI est intervenu lors de la formation des experts judiciaires organisée par l’UCECAAP, aux côtés de Juliette Bérenguier. Un… Lire la suite