Réception judiciaire et réception tacite : le...
Réception judiciaire & réception tacite : deux réceptions, deux logiquesCiv. 3e, 20 mars 2025, n°23-20.475Que se passe-t-il quand la réception judiciaire… Lire la suite
Actualités / Informations
Les Entretiens Phocéens reviennent pour leur...
Le 6 juin prochain, retrouvez notre associé Paul Semidei, modérateur de cette journée, à la Maison de l’Avocat pour une formation sur le thème «… Lire la suite
L'expert et les MARD rien ne sert de plaider,...
Lors du colloque national de la CNCEJ à Amiens, notre associé Paul Semidei a présenté un dispositif original porté par les commissions Droit immobilier et… Lire la suite
Péremption d’instance : un outil de...
Civ. 2e, 27 mars 2025, n°22-20.067 et n°22-15.464La Cour de cassation, consciente de l’insécurité juridique engendrée, entend clarifier l’utilisation… Lire la suite
Clause d'exclusion du produit livré/ouvrage...
L'arrêt Civ.3e du 6 mars 2025 (n°23-15.921) confirme la validité des clauses d'exclusion mais précise leur portée. Que recouvre cette exclusion ?- Non… Lire la suite
Me SEMIDEI à la journée MARD, ACTION ! du 26...
Deux Barreaux amis, une Cour d’appel et une Université, c’est la recette de la journée du 26/3. J’ai animé la table ronde consacrée au droit… Lire la suite
Garantie Cat Nat : un équilibre menacé de...
Avec l’intensification des risques climatiques, le régime Cat Nat doit évoluer pour éviter un déficit de 420 M€/an d’ici 2050 (CCR, déc.… Lire la suite
Les Rendez-Vous du Diag'immo
La profession de diagnostiqueur immobilier fait face à des enjeux majeurs en matière de prévention et de sécurisation des pratiques. Comment peut-elle… Lire la suite
Retour en images sur la formation :...
Un événement riche en échanges et en expertise autour des enjeux des installations photovoltaïques, des régimes de responsabilité et des couvertures… Lire la suite