LE TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE, VERSION 2024.
Le législateur nous a offert le nouvel article 1253 du code civil, le TAV fait-il son entrée dans le code par la grande porte, ou par la petite lucarne du mur du fonds voisin ?
Article disponible en ligne sur le site de l’ordre des avocats du barreau de Marseille et en version plus développée, dans le numéro actuel de le Revue Experts.
