L’arrêt rendu le 19 mars 2025 est le signe d’un risque de sinistralité croissante pour les assureurs RCP des Experts judiciaires.
Soumis à une responsabilité de droit commun, la faute peut être caractérisée au titre d’erreurs ou d’imprécisions dans son rapport, du défaut de respect des obligations procédurales, de préconisations insuffisantes etc, étant entendu que le préjudice pour la partie demanderesse sera constitutif d’une perte de chance.