Un vice affecte les matériaux fournis ? Le constructeur reste responsable envers le maître de l’ouvrage… mais il détient une action récursoire à l’encontre de son fournisseur au titre de la garantie des vices cachés.
La Cour de cassation rappelle que le délai de prescription de 2 ans d’un tel recours court à compter du jour de l’assignation initiale du constructeur ou du versement de l’indemnisation à titre amiable du maître de l’ouvrage.
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