Civ. 3ᵉ, 5 juin 2025, n°23-19.787
Cet arrêt de la Cour de cassation est l’occasion de rappeler la distinction essentielle entre :
- les désordres futurs et certains
- les désordres évolutifs
Dans les deux cas, la dénonciation d’un désordre dans le délai d’épreuve est indispensable. Mais leur régime juridique diffère : certitude d’aggravation pour les uns, continuité pathologique pour les autres.
En pratique, l’Expert judiciaire doit être sollicité pour qualifier précisément le désordre, afin d’en établir la gravité et permettre à l’assureur de préserver ses recours.
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Analyse signée Domitille Pozzana