Notre Avocat Of Counsel, Agathe Robles, signe un article consacré au droit au commissionnement du courtier.
Elle y rappelle que ce droit ne découle pas de la loi, mais des usages du courtage, établis dès 1935 et reconnus comme source de droit supplétive.
L’analyse aborde le principe, la durée et l’assiette du commissionnement, ainsi que les enjeux d’harmonisation entre usages parisiens et lyonnais.
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