Dans un article publié par la Revue Experts, notre associé Paul Semidei revient sur un arrêt marquant de la Cour de cassation rendu le 19 mars 2025.
La Haute juridiction y rejette le pourvoi d’un expert judiciaire, condamné dans le cadre d’une procédure engagée en 2017… pour un rapport d’expertise déposé en 2003. Une décision qui relance le débat sur le point de départ du délai d’action quinquennal contre les experts de justice.
Co-rédigé avec Michel Mallard, Haut conseiller honoraire à la Cour de cassation, cet article revient sur les enseignements de la décision et ses implications en pratique.
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