De Angelis & Associés était présent le 21 novembre, à l’invitation de la CECAAM, pour une matinée de formation consacrée au régime des biens de retour en fin de DSP et de concession.
À cette occasion, notre associé Paul SEMIDEI est intervenu aux côtés de Gilles RACOT, expert agréé près la Cour de cassation, pour analyser les enjeux pratiques de l’arrêt du Conseil d'État du 17 juillet 2025 Grand Casino de Dinant / Groupe Partouche et ses impacts pour les collectivités et les opérateurs.
Cette intervention s’inscrit pleinement dans l’engagement du cabinet aux côtés des acteurs publics pour sécuriser leurs montages contractuels et contribuer, par la formation, à la diffusion des bonnes pratiques en matière de contrats de la commande publique.
Un grand merci à GIRAUD Robert (UCECAAP), David BRUTIN, Bernard Musso, ainsi qu’à la CECAAM et au Barreau de Marseille (Ordre des avocats de Marseille), et à l’ensemble des intervenants et participants.
