La formation des médecins experts à la déontologie est un sujet majeur, l’expertise médicale touche à l’humain, l’intime, le corps et l’âme.
Mais une expertise médicale est aussi un acte de justice, qui s’inscrit nécessairement dans le respect des règles de notre droit procédural.
Réussir une expertise, c’est donc tout autant une affaire de médecin, qui exerce son art souverainement sans avoir de leçon à recevoir de personne, que d’expert assujetti au respect de articles 232 et suivants du CPC. Et sur ce point précis, une piqûre de rappel est toujours bienvenue.
C’est dans ce contexte que le professeur Anne-Laure PELISSIER m’a confié le volet déontologie de la formation des médecins experts le 27 janvier dernier.
Près de 110 médecins experts ont répondu à l’appel, ce qui démontre le besoin et les attentes en la matière.
Nous avons parlé du procès équitable de l’article 6 de la CEDH, qui introduit le principe directeur du contradictoire, des règles du code de déontologie médicale applicables spécifiquement à la médecine d’expertise (notamment, les articles R4127-105 à 108 du CSP), du secret médical évidemment, et encore d’amitié et d’inimitié notoire sur le terrain de l’indépendance et de l’impartialité consubstantielle à l’œuvre de justice.
Me SEGOND qui collabore depuis près de 10 ans au sein du cabinet DE ANGELIS dans le domaine du préjudice corporel, a évoqué plus particulièrement la problématique récurrente de l’assistance des conseils à l’examen de la victime.
De beaux sujets, et après deux heures d’exposé et de discussion avec les participants, l’idée générale qui s’est dégagée est la suivante : il faut des règles pour encadrer l’expertise médicale, c’est certain, et elles doivent être connues et rappelées, mais le médecin ne doit jamais être empêché d’exercer son art au plus proche des intérêts du justiciable.
C’est cet équilibre délicat que doit établir et faire respecter notre justice.
A nous d’y contribuer, à notre manière et à notre place.
Un grand merci au professeur PELISSIER et à Monsieur le Doyen LEONETTI, de m’avoir donné la parole sur ce sujet qui me tient à cœur.
