Intervention de Me Paul SEMIDEI
500 participants, sous le patronage du TJ de Marseille et de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, beau succès à l’actif de l’UCECAAP et l’occasion de poursuivre une collaboration fructueuse Avocats - Juges - Experts.
Le thème présenté par mes soins, était celui délicat, de la responsabilité des experts de justice : non respect des obligations et missions, erreur d’appréciation, quelle sanction, et comment ne pas aller trop loin, au risque de décourager des vocations, ou de favoriser pour les experts, des conclusions maximalistes qui les mettraient à l’abri de toute responsabilité.
Le sujet est complexe, car si l’on comprend la tendance contemporaine à responsabiliser les professionnels, il n’en reste pas moins que l’expert de justice n’est pas un professionnel comme les autres, il participe par son rapport et ses avis, à l’œuvre de justice, étant rappelé l’irresponsabilité de principe du juge au titre des décisions prenant pour base le fameux rapport judiciaire.
S’il paraît vain de militer en faveur d’une non responsabilité des experts, il n’en reste pas moins qu’un équilibre doit être préservé pour la sécurité juridique de tous, de sorte qu’une réflexion s’impose effectivement sur le sort de l’expert de justice, notamment pour la définition d’un point de départ du délai d’action de droit commun de cinq ans, plus adapté à la spécificité de son intervention.
Comme toujours dans notre droit de la responsabilité, tout n’est qu’équilibre - ou déséquilibre - nécessitant une réflexion globale, et non la simple, application du consumérisme ambiant, dont les conséquences finissent par nuire à celui ou ceux qui sont censés être protégés.
C’est de tout cela, que nous avons parlé le 10 novembre dernier, exemples et jurisprudences à l’appui.
À bientôt pour une prochaine édition ?