Clause d'exclusion du produit livré/ouvrage...
L'arrêt Civ.3e du 6 mars 2025 (n°23-15.921) confirme la validité des clauses d'exclusion mais précise leur portée. Que recouvre cette exclusion ?- Non… Lire la suite
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Deux Barreaux amis, une Cour d’appel et une Université, c’est la recette de la journée du 26/3. J’ai animé la table ronde consacrée au droit… Lire la suite
Avec l’intensification des risques climatiques, le régime Cat Nat doit évoluer pour éviter un déficit de 420 M€/an d’ici 2050 (CCR, déc.… Lire la suite
La profession de diagnostiqueur immobilier fait face à des enjeux majeurs en matière de prévention et de sécurisation des pratiques. Comment peut-elle… Lire la suite
Un événement riche en échanges et en expertise autour des enjeux des installations photovoltaïques, des régimes de responsabilité et des couvertures… Lire la suite
Nos associés Francois-Xavier De Angelis, Julie Segond et Domitille Pozzana étaient présents au Palais des Congrès – Marseille Chanot pour le Rendez-Vous des… Lire la suite
Dans le cadre de la subrogation conventionnelle, l’assureur subrogé doit prouver la concomitance du paiement de l’indemnité pour exercer un recours. Une quittance… Lire la suite
BIENS DE RETOUR ET DSP À L’HEURE DES COMPTES : 1 + 1 = 3. NICE, 27 Février, colloque CECAAM. Histoire de bien terminer le mois, Gilles RACOT expert… Lire la suite
Lundi 17 mars 2025 à 17h, Ediifice Assurances organise un événement exclusif où notre associée, Domitille Pozzana, interviendra aux côtés des… Lire la suite