Communiqué – MARSEILLE 16 mars 2020
Chers Partenaires, Dans cette période troublée, le cabinet de Angelis et associés a mis en place les procédures nécessaires lui permettant… Lire la suite
Actualités Juridiques
Commentaire de l'ordonnance de référé du...
Suivant ordonnance du 27 août 2019, le Conseil d’Etat, statuant en référé, a « suspendu l’exécution des articles 4 et 13 de… Lire la suite
Le défaut d'habilitation à agir du syndic
L'autorisation du syndic à agir en justice Alors que le Conseil d’Etat rappelait dans son arrêt du 17 juin 2019 (requête n°420288), que l’autorisation… Lire la suite
Les limites de garantie des contrats...
Sur l’importance de la délimitation (et de l’exercice effectif) des activités déclarées par l’assuré auprès de son assureur en… Lire la suite