Retour sur la réutilisation des diagnostics...
Après avoir eu le plaisir, à l’invitation de DIAGACTU, d’échanger ce matin avec plusieurs diagnostiqueurs immobiliers sur les problématiques juridiques… Lire la suite
Actualités Juridiques
Barème Mornet : Indemnisation du préjudice en...
Le mois de septembre 2020 marque la parution du «barème Mornet 2020». Complétant l’édition de 2018, il prend en compte la jurisprudence jusqu’au… Lire la suite
Barème de capitalisation 2020
Le mois de septembre 2020 marque la parution de la dernière édition du barème « Hors-série – barème de capitalisation 2020 » de la gazette… Lire la suite
Formation quinquennale de l'UCECAAP
Maître Paul SEMIDEI participera à la formation quinquennale de l'UCECAAP le 26 juin 2020, et assurera la synthèse des travaux. A l'ordre du jour, l'expertise judiciaire au… Lire la suite
L’absence de conséquences de l’état...
Dans le cadre du partenariat noué avec la CDI-FNAIM, François-Xavier de Angelis et Guillaume Desmure ont été amenés à analyser les conséquences… Lire la suite
Communiqué – MARSEILLE 16 mars 2020
Chers Partenaires, Dans cette période troublée, le cabinet de Angelis et associés a mis en place les procédures nécessaires lui permettant… Lire la suite
Commentaire de l'ordonnance de référé du...
Suivant ordonnance du 27 août 2019, le Conseil d’Etat, statuant en référé, a « suspendu l’exécution des articles 4 et 13 de… Lire la suite
Le défaut d'habilitation à agir du syndic
L'autorisation du syndic à agir en justice Alors que le Conseil d’Etat rappelait dans son arrêt du 17 juin 2019 (requête n°420288), que l’autorisation… Lire la suite
Les limites de garantie des contrats...
Sur l’importance de la délimitation (et de l’exercice effectif) des activités déclarées par l’assuré auprès de son assureur en… Lire la suite