SUBROGATION DE L'ASSUREUR : UNE PREUVE...
Dans le cadre de la subrogation conventionnelle, l’assureur subrogé doit prouver la concomitance du paiement de l’indemnité pour exercer un recours. Une quittance… Lire la suite
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BIENS DE RETOUR ET DSP À L’HEURE DES COMPTES : 1 + 1 = 3. NICE, 27 Février, colloque CECAAM. Histoire de bien terminer le mois, Gilles RACOT expert… Lire la suite
Dans ses récentes décisions, la Cour de cassation précise que le juge ne peut se fonder exclusivement sur un rapport unilatéral, même soumis à la… Lire la suite
Retour sur le colloque CECAAM du 28 février à Nice, où notre associé Paul Semidei, avocat spécialiste en droit immobilier, est intervenu aux… Lire la suite
La Cour de cassation (Civ. 3e, n°23-14029, 30 janv. 2025, inédit) sème étrangement le doute sur la qualification du préjudice en cas de diagnostic amiante… Lire la suite
Beau sujet de réflexion transversale, la perte de chance en leitmotiv. La CNECJ avait réuni pour l’occasion son Président, son bureau au grand complet, un haut… Lire la suite
Implantation à Paris, Lyon et Bordeaux : l’article d’Option Droit & Affaires revient sur l’expansion de De Angelis & Associés ! Forts de notre… Lire la suite
Du 5 au 7 février 2025, nos associés – Domitille Pozzana, Francois-Xavier De Angelis, Julie Segond, Benoit Bardon et Guillaume Desmure – étaient à… Lire la suite
De Angelis & Associés poursuit son expansion avec l’ouverture de trois nouveaux bureaux à Paris, Lyon et Bordeaux. Nous renforçons notre maillage territorial… Lire la suite