François-Xavier DE ANGELIS

À l’issue de la cérémonie du 16 juin, organisée par Le Monde du Droit en...Lire la suite

La faute de la victime s’invite dans le partage de responsabilité Civ. 3ᵉ, 5 juin 2025,...Lire la suite

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Le 5 juin 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par Romain Daubié, visant...Lire la suite

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Peut-on prononcer une réception partielle au sein d’un même lot de travaux ?Principe : non, sauf...Lire la suite

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