05 27 2021 // Formation droit et construction : l’expertise au temps du coronavirus, traitement et prévention...
Me Paul SEMIDEI participera à la formation Droit et Construction organisé par la Cour d’appel...Lire la suite
Responsabilités civile des collectivités territoriales
Avocats en défense des collectivités territoriales
Le cabinet De Angelis & Associés intervient en responsabilité civile et régulièrement pour assurer la défense de collectivités territoriales : départements, communes, communautés urbaines, métropoles urbaines, dont la responsabilité est recherchée devant les juridictions civiles et administratives.
Les Affaires représentatives des collectivités territoriales
- Contentieux de la responsabilité des services publics (SDIS, ordures ménagères, transports, ports….)
- Contentieux des dommages de travaux publics
- Contentieux de la responsabilité de la collectivité publique dans la délivrance des actes administratifs
- Contentieux des ouvrages publics
Avocat(s) référent(s) :
- Benoit BARDON
- François-Xavier DE ANGELIS
- Florence SIGNOURET
- Emily BARTHELEMY
- Julie SEGOND
- Guillaume DESMURE