Avocats Responsabilité civile des collectivités territoriales

Avocats en défense des collectivités territoriales

Le cabinet De Angelis & Associés intervient en responsabilité civile et régulièrement pour assurer la défense de collectivités territoriales : départements, communes, communautés urbaines, métropoles urbaines, dont la responsabilité est recherchée devant les juridictions civiles et administratives.

01 20 2020 // La SCP et les Mard

Maître Paul SEMIDEI interviendra le 6 février prochain à Paris au colloque commun CNCEJ / FFCM,...Lire la suite

09 19 2019 // Juris’Cup 2019 : la SCP droit de vent !

Le cabinet s’est jeté à l’eau du 12 au 15 septembre 2019 en participant avec bonheur...Lire la suite

09 18 2019 // Commentaire de l'ordonnance de référé du Conseil d'Etat du 27 août 2019

Suivant ordonnance du 27 août 2019, le Conseil d’Etat, statuant en référé, a...Lire la suite

08 05 2019 // Le défaut d'habilitation à agir du syndic

L'autorisation du syndic à agir en justice Alors que le Conseil d’Etat rappelait dans son arrêt...Lire la suite

07 01 2019 // Colloque EP 2019 : La preuve en expertise judiciaire. Intervention de Paul SEMIDEI

06 27 2019 // Les limites de garantie des contrats d’assurance de responsabilité civile décennale, par Me Sophie Rolland-Gillot

Sur l’importance de la délimitation (et de l’exercice effectif) des activités...Lire la suite

05 17 2019 // Colloque du tribunal administratif de Marseille

Intervention de Paul SEMIDEI au colloque du tribunal administratif de Marseille du 17 mai 2019 sur le...Lire la suite

04 25 2019 // WEBINAIRE - Responsabilité professionnelle

Maître François-Xavier de Angelis et Maître Guillaume Desmure, en partenariat avec DiagActu,...Lire la suite

02 08 2019 // Colloque à Marseille, les délais en droit de la construction, 8 février, Maison de l'avocat

Paul Semidei aux côtés de Monsieur Porte (Allianz), le Professeur Charbonneau et Maître Pelon du...Lire la suite

02 01 2019 // Rencontres de l’AMRAE du 6 au 8 février 2019

Alain et François-Xavier de Angelis seront présents aux 27 ème rencontres de l’AMRAE...Lire la suite

Responsabilités civile des collectivités territoriales

Avocats en défense des collectivités territoriales

Les Affaires représentatives des collectivités territoriales

Avocat(s) référent(s) :

Actualités / informations