Avocats Responsabilité civile des collectivités territoriales

Avocats en défense des collectivités territoriales

Le cabinet De Angelis & Associés intervient en responsabilité civile et régulièrement pour assurer la défense de collectivités territoriales : départements, communes, communautés urbaines, métropoles urbaines, dont la responsabilité est recherchée devant les juridictions civiles et administratives.

09 19 2019 // Juris’Cup 2019 : la SCP droit de vent !

Le cabinet s’est jeté à l’eau du 12 au 15 septembre 2019 en participant avec bonheur...Lire la suite

09 18 2019 // Commentaire de l'ordonnance de référé du Conseil d'Etat du 27 août 2019

Suivant ordonnance du 27 août 2019, le Conseil d’Etat, statuant en référé, a...Lire la suite

08 05 2019 // Le défaut d'habilitation à agir du syndic

L'autorisation du syndic à agir en justice Alors que le Conseil d’Etat rappelait dans son arrêt...Lire la suite

07 01 2019 // Colloque EP 2019 : La preuve en expertise judiciaire. Intervention de Paul SEMIDEI

06 27 2019 // Les limites de garantie des contrats d’assurance de responsabilité civile décennale, par Me Sophie Rolland-Gillot

Sur l’importance de la délimitation (et de l’exercice effectif) des activités...Lire la suite

05 17 2019 // Colloque du tribunal administratif de Marseille

Intervention de Paul SEMIDEI au colloque du tribunal administratif de Marseille du 17 mai 2019 sur le...Lire la suite

04 25 2019 // WEBINAIRE - Responsabilité professionnelle

Maître François-Xavier de Angelis et Maître Guillaume Desmure, en partenariat avec DiagActu,...Lire la suite

02 08 2019 // Colloque à Marseille, les délais en droit de la construction, 8 février, Maison de l'avocat

Paul Semidei aux côtés de Monsieur Porte (Allianz), le Professeur Charbonneau et Maître Pelon du...Lire la suite

02 01 2019 // Rencontres de l’AMRAE du 6 au 8 février 2019

Alain et François-Xavier de Angelis seront présents aux 27 ème rencontres de l’AMRAE...Lire la suite

01 28 2019 // Bienvenue à Clémence Gaillard-Guenégo

Le cabinet de Angelis et Associés est ravi d’accueillir Me Clémence Gaillard-Guenégo qui...Lire la suite

Responsabilités civile des collectivités territoriales

Avocats en défense des collectivités territoriales

Les Affaires représentatives des collectivités territoriales

Avocat(s) référent(s) :

Actualités / informations