LE TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE, VERSION 2024. Le législateur nous a offert le nouvel article 1253 du...Lire la suite
Responsabilités civile des collectivités territoriales
Avocats en défense des collectivités territoriales
Le cabinet De Angelis & Associés intervient en responsabilité civile et régulièrement pour assurer la défense de collectivités territoriales : départements, communes, communautés urbaines, métropoles urbaines, dont la responsabilité est recherchée devant les juridictions civiles et administratives.
Les Affaires représentatives des collectivités territoriales
- Contentieux de la responsabilité des services publics (SDIS, ordures ménagères, transports, ports….)
- Contentieux des dommages de travaux publics
- Contentieux de la responsabilité de la collectivité publique dans la délivrance des actes administratifs
- Contentieux des ouvrages publics