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Responsabilités civile des collectivités territoriales

Avocats en défense des collectivités territoriales 

Le cabinet De Angelis & Associés intervient en responsabilité civile et régulièrement pour assurer la défense de collectivités territoriales : départements, communes, communautés urbaines, métropoles urbaines, dont la responsabilité est recherchée devant les juridictions civiles et administratives.

Les Affaires représentatives des collectivités territoriales  

  • Contentieux de la responsabilité des services publics (SDIS, ordures ménagères, transports, ports….)
  • Contentieux des dommages de travaux publics
  • Contentieux de la responsabilité de la collectivité publique dans la délivrance des actes administratifs
  • Contentieux des ouvrages publics

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Actualités / informations