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Contentieux de la faute inexcusable

Le cabinet De Angelis & Associés assure la défense de l’employeur, dans le cadre des procédures en reconnaissance d’une faute inexcusable intentées par un de ses salariés, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

A ce titre, le cabinet intervient régulièrement devant les juridictions des affaires de sécurité sociale. Le cabinet assiste ou représente l’employeur dans le cadre des expertises judiciaires médicales ordonnées, en concertation avec le médecin conseil désigné.

Affaires représentatives et domaine d’intervention 

  • Contentieux des accidents du travail dans des sites industriels et des chantiers de BTP
  • Contestation du caractère professionnel de maladies liées à l’inhalation de fractions de houille et de suies de combustion de charbon
  • Contestation du caractère professionnel de maladies liées à l’inhalation de poussières d’amiante

Avocat(s) référent(s) :

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