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Droit des assurances

Le cabinet De Angelis & Associés intervient en droit des assurances, tant au stade du conseil que du contentieux pour les acteurs majeurs du marché de l’assurance. Son expertise reconnue au niveau national lui permet d’aborder l’ensemble des problématiques posées par l’application d’un contrat d’assurance. Nous sommes régulièrement consultés par nos mandantes sur la rédaction et l’interprétation des clauses contractuelles des contrats d’assurances ainsi que sur l’assurabilité de certains risques.

Nos domaines d'intervention

  • Assurance construction : responsabilité civile décennale, dommages – ouvrage, Tous Risques Chantier, Constructeur Maison Individuelle
  • Assurance responsabilité civile : responsabilité civile générale et responsabilité civile des professions réglementées
  • Assurance IARD
  • Assurance dommages aux biens

Affaires représentatives

  • Contentieux relatif à l’application des garanties dommages – ouvrage dans une salle de spectacle
  • Rédaction d’un contrat d’assurances de responsabilité civile décennale
  • Rédaction de consultations en matière d’assurabilité de certains risques dans le domaine des enceintes sportives ou des fermes de panneaux photovoltaïques

Avocat(s) référent(s) :

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