04 30 2025 // L'expert judiciaire peut-il engager sa RC en raison des fautes commises dans l'accomplissement de sa mission ?
L’arrêt rendu le 19 mars 2025 est le signe d’un risque de sinistralité croissante pour les...Lire la suite
Responsabilités civile des collectivités territoriales
Avocats en défense des collectivités territoriales
Le cabinet De Angelis & Associés intervient en responsabilité civile et régulièrement pour assurer la défense de collectivités territoriales : départements, communes, communautés urbaines, métropoles urbaines, dont la responsabilité est recherchée devant les juridictions civiles et administratives.
Les Affaires représentatives des collectivités territoriales
- Contentieux de la responsabilité des services publics (SDIS, ordures ménagères, transports, ports….)
- Contentieux des dommages de travaux publics
- Contentieux de la responsabilité de la collectivité publique dans la délivrance des actes administratifs
- Contentieux des ouvrages publics