CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & MENTIONS LÉGALES
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Le site est édité par le cabinet de Angelis & Associés immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 942472804, dont le siège social est 12 RUE PASCAL XAVIER COSTE, 13016 MARSEILLE – adresse de courrier électronique contact@scpdeangelis.fr.
Le design, la conception et le développement ont été réalisés par l’agence de conseil en communication et marketing Eliott & Markus.
Nom du Directeur de la publication : François-Xavier de Angelis
Adresse Courriel de contact : fxdeangelis@scpdeangelis.fr
Responsabilité
Le cabinet s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. En particulier, il s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le cabinet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections techniques sur son Site.
Plus généralement, le cabinet ne saurait garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son Site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations fournies par le cabinet le sont à titre indicatif, dans un but d’information générale. L’utilisateur est invité à se rapprocher du cabinet ou de tout conseil professionnel approprié pour obtenir un conseil adapté à sa situation propre.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive. Le cabinet ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous préjudices liés à l’utilisation du Site.
Protection des données à caractère personnel
Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont définies dans la politique de protection des données présente sur le Site.
Propriété intellectuelle
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Liens
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Loi applicable
Tout litige en relation avec le Site ou son utilisation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de Paris.
Dans l’éventualité où une quelconque des présentes conditions d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, celle-ci devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les conditions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
Modification
L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes.
Le cabinet se réserve le droit de modifier le contenu des présentes à tout moment et sans préavis.
