Défendre

Droit de la construction

de Angelis & Associés intervient en droit de la construction auprès de l’ensemble des participants dont la responsabilité peut être engagée au cours de l’acte de construire : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, contrôleurs techniques et fabricants.

de Angelis & Associés intervient tant dans la défense de la responsabilité des acteurs du secteur lorsque celle-ci est recherchée, qu’aux intérêts des sociétés d’assurances dans les litiges relatifs à la mise en jeu des garanties des polices dommages-ouvrage, Police Unique de Chantier et Tous Risques Chantier.

Notre champ d’intervention s’étend aux projets innovants et aux secteurs en évolution, tels que les énergies renouvelables, qui nécessitent une maîtrise particulière des risques juridiques et techniques associés.

Notre approche repose sur une connaissance approfondie des pratiques du secteur et sur une capacité à élaborer des stratégies adaptées aux enjeux économiques, techniques et juridiques de chaque dossier afin d’apporter à nos clients une défense efficace et pragmatique.

Nous accompagnons, en outre, nos clients dans les contentieux liés aux marchés de travaux, qu’ils soient privés ou publics, où les enjeux contractuels et réglementaires exigent une expertise spécifique.

Parmi nos interventions

  • Responsabilité civile décennale des constructeurs
  • Dommages – Ouvrage
  • Tous Risques Chantier
  • Police Unique de Chantier
  • Constructeur Maison Individuelle
  • Maître d’œuvre
  • Contrôleur technique
  • Dommages aux tiers
  • Responsabilité du sous-traitant
  • Contentieux des marchés de travaux, publics ou privés

Les affaires représentatives

  • Contentieux relatif à l’application des garanties dommages – ouvrage dans une salle de spectacle,
  • Contentieux consécutif à un glissement de terrain dans un centre commercial,
  • Contentieux dans le cadre de la construction d’une charpente métallique dans une enceinte sportive,
  • Contentieux sériels de matériaux de construction,
  • Contentieux relatif à l’annulation d’une police dommages – ouvrage mettant en jeu la démolition d’immeubles pour impropriété à destination.