fr | en

Droit de la construction

Le cabinet De Angelis & Associés est sollicité en droit de la construction pour assurer la défense de tous les acteurs participants à l’acte de construire : maître d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, entreprises, contrôleur technique, fabricants, dont la responsabilité est recherchée.

Le cabinet intervient également aux intérêts des sociétés d’assurances dans le cadre de litiges mettant en jeu les garanties des polices Dommages – Ouvrage, Police Unique de Chantier et Tous Risques Chantier.

Domaines d’activités et contrats d’assurances concernés

  • Responsabilité Civile Décennale des constructeurs
  • Dommages - Ouvrage
  • Tous Risques Chantier
  • Police Unique de Chantier
  • Constructeur Maison Individuelle
  • Maître d’Oeuvre
  • Contrôleur Technique
  • Dommages aux tiers
  • Responsabilité du sous – traitant
  • Contentieux des marchés de travaux, publics ou privés

Affaires représentatives

  • Contentieux relatif à l’application des garanties dommages – ouvrage dans une salle de spectacle,
  • Contentieux consécutif à un glissement de terrain dans un centre commercial,
  • Contentieux dans le cadre de la construction d’une charpente métallique dans une enceinte sportive,
  • Contentieux sériels de matériaux de construction,
  • Contentieux relatif à l’annulation d’une police dommages – ouvrage mettant en jeu la démolition d’immeubles pour impropriété à destination.

Avocat(s) référent(s) :

Retour

Actualités / informations