Cass. 2e civ., 27 novembre 2025, n° 24-12045
Un arrêt intéressant qui nous rappelle que chaque situation doit s’analyser à l’aune des circonstances de l’espèce.
Faits :
Un joueur assuré en Responsabilité civile auprès de la MAIF blesse à l’oeil son partenaire au cours d’une partie de squash en renvoyant la balle pendant le jeu.
Procédure : la Cour d’appel de Pau retient l’exonération du joueur et déboute son partenaire de son action en indemnisation en affirmant que les joueurs étaient cogardiens de la balle, de sorte qu’aucune faute n’a été commise.
Solution :
La Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel au visa de l’article 1242 du Code civ, en retenant « qu’au moment du dommage, le joueur dont la responsabilité était mise en cause exerçait seul les pouvoirs d’usage, de contrôle et de direction sur la raquette, instrument par le moyen duquel la balle avait été projetée vers la victime.
