Réception judiciaire & réception tacite : deux réceptions, deux logiques
Civ. 3e, 20 mars 2025, n°23-20.475
Que se passe-t-il quand la réception judiciaire est refusée ? Peut-on encore invoquer la réception tacite ?
La Cour de cassation rappelle que ces deux réceptions répondent à des critères distincts… et que l’absence de l’une n’exclut pas forcément l’autre.
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